Santé au travail : crispations sur les obligations des TPE et PME

Les députés ont démarré ce lundi l'examen de la proposition de loi transposant dans le droit du travail l'accord conclu le 10 décembre entre les partenaires sociaux. L'obligation d'établir un programme annuel de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés est dénoncée par le patronat.

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/061...